Termes et Conditions D'utilisation

Les conditions générales de vente régissent toutes les commandes, les échantillons, les réclamations et le paiement des produits commercialisés par Organizações Biscana, Lda (ci-après dénommée « Biscana »).

Ces conditions ont été élaborées conformément à la législation en vigueur.

Le terme « Produits » inclut tous les produits et articles commercialisés par Biscana. Le terme « Acheteur » désigne tout client et/ou client potentiel qui manifeste l'intention d'acheter les produits proposés.

Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.

1) Commandes

Biscana procédera uniquement aux commandes passées par écrit : Par fax (+351 244 769 509) ; par e-mail (thclothes@thclothes.com) ou sur le site Internet www.thclothes.com.

Biscana se réserve le droit de ne pas accepter de commandes si la situation financière de l'acheteur n'est pas régularisée ou s'il est impossible de procéder à l'encaissement effectif du paiement.

La commande est traitée le jour de sa réception et une fois acceptée par Biscana, aucune commande ne peut être annulée par l'acheteur, sans consentement mutuel exprimé par écrit par Biscana.

2) Dates de Livraison

La livraison a lieu dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après l'acceptation de la commande.

En cas de rupture de stock, Biscana se réserve le droit de prolonger le délai de livraison sous réserve des dates de livraison de son fournisseur. La date de livraison est purement indicative et non garantie. La date correspond à la date prévue de la livraison de la marchandise à Biscana, prête à être envoyée à l'acheteur.

Biscana ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison des marchandises dus à des défaillances de service de tiers, à savoir des fournisseurs, des sociétés de transport ou à tout autre événement de force majeure.

3) Conditions de Transport

Il y a un coût de transport fixe de 12€ pour les commandes jusqu'à 500€. Au-dessus de 500€, le transport est gratuit.

Les frais de toute occurrence pendant le transport (installations fermées ; commande refusée ; adresse erronée ou autres) et/ou les modifications de l'adresse de livraison sans accord préalable seront facturés à l'acheteur, en fonction du nombre d'envois.

Il est de la responsabilité des acheteurs de vérifier la qualité ainsi que les quantités livrées.

Biscana admet une tolérance de plus ou moins 5 % en taille et en g/m² de ses produits.

4) Modes de Paiement

  • Virement bancaire préalable - Remise de 2% sur toutes les commandes payées par virement bancaire préalable et preuve de paiement envoyée à thclothes@thclothes.com;

  • Compte courant dans un délai maximum de 30 jours;

  • Carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro): frais supplémentaires de 1,25% du montant de la commande

Pour ouvrir un compte courant:

Soumis à une analyse de crédit et étayés par l’attribution d’une ligne de crédit avec une limite définie par Biscana.

 

Si la limite de ligne de crédit est dépassée, Biscana est habilitée à exiger un paiement anticipé.

Le paiement du compte courant s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours.

Si les paiements convenus ne sont pas payés aux échéances et que la crainte d’insolvabilité est justifiée, Biscana se réserve le droit d'exiger des garanties supplémentaires et de modifier les conditions générales de vente existantes.

DÉTAILS DE PAIEMENT

Titulaire de la compte : ORGANIZAÇÕES BISCANA, LDA.

Adresse : RUA DO CAMINHO FUNDO Nº2, PINHEIROS, 2440-325 BATALHA, PORTUGAL

Banque : MILLENNIUM BCP

Numéro de compte bancaire international :

IBAN : PT50.0033.0000.00041699493.04

SWIFT/BIC : BCOMPTPL

Tous les frais bancaires et les frais associés aux paiements sont à la charge de l'acheteur.

5) Retours et Réclamations

Les retours et les réclamations sont détaillés dans notre politique de retour. (Politique de Retour). 

6) Réservation de Propriété

Biscana se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral, conformément à l'article nº 409 du Code civil portugais (en portugais Código Civil Português)

En cas de confiscation des biens ou d'acquisition de l'entreprise par un tiers, la marchandise reste la propriété de Biscana jusqu'au règlement intégral du prix et des frais supplémentaires.

7) Loi Applicable et Juridiction