Les conditions générales de vente régissent toutes les commandes, les échantillons, les réclamations et le paiement des produits commercialisés par Organizações Biscana, Lda (ci-après dénommée « Biscana »).
Ces conditions ont été élaborées conformément à la législation en vigueur.
Le terme « Produits » inclut tous les produits et articles commercialisés par Biscana. Le terme « Acheteur » désigne tout client et/ou client potentiel qui manifeste l'intention d'acheter les produits proposés.
Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente.
1) Commandes
Biscana procédera uniquement aux commandes passées par écrit : Par fax (+351 244 769 509) ; par e-mail (thclothes@thclothes.com) ou sur le site Internet https://thclothes.com.
Si l'Acheteur décide de passer des commandes sans enregistrement écrit (par téléphone par exemple), Biscana n'acceptera aucun frais avec des erreurs résultant de telles commandes.
Les produits disponibles sur le site Biscana ont un stock limité et peuvent donc être indisponibles sans préavis.
Biscana se réserve le droit de ne pas livrer des commandes dont les quantités compromettent la satisfaction des exigences normales du fonctionnement commercial de cette dernière, à savoir le maintien de ses stocks de sécurité ou les besoins de sa propre consommation.
Dans de tels cas, Biscana informera l'Acheteur de l'annulation totale ou partielle de la commande en question.
Biscana se réserve le droit de ne pas accepter de commandes si la situation financière de l'acheteur n'est pas régularisée ou s'il est impossible de procéder à l'encaissement effectif du paiement.
Chaque fois qu'il y a des accords de paiement en cours pour des documents déjà en souffrance, Biscana se réserve le droit de suspendre l'envoi de nouvelles commandes.
En cas d'autorisation du service financier pour procéder à de nouvelles expéditions, celles-ci seront envoyées après paiement en espèces sans droit à aucune remise en espèces.
La commande est traitée le jour de sa réception et une fois acceptée par Biscana, aucune commande ne peut être annulée par l'acheteur, sans consentement mutuel exprimé par écrit par Biscana.
Tous les Acheteurs sont soumis à une analyse de crédit, qui peut prolonger le délai de livraison de la première commande.
Biscana se réserve le droit de ne pas accepter de commandes lorsque l'activité économique de l'acheteur n'est pas liée à la revente. Biscana admet une tolérance de plus ou moins 5 % en taille et en g/m² de ses produits.
2) Dates de Livraison
La livraison a lieu dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après l'acceptation de la commande, pour 10 volumes.
Pour des quantités supérieures, la date de livraison est comprise entre 8 et 10 jours ouvrables.
En cas de rupture de stock, Biscana se réserve le droit de prolonger le délai de livraison sous réserve des dates de livraison de son fournisseur.
La date de livraison est purement indicative et non garantie.
La date correspond à la date prévue de la livraison de la marchandise à Biscana, prête à être envoyée à l'acheteur.
Biscana ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards de livraison des marchandises dus à des défaillances de service de tiers, à savoir des fournisseurs, des sociétés de transport ou à tout autre événement de force majeure.
3) Conditions de Transport
Il y a un coût de transport fixe de 12€ pour les commandes jusqu'à 500€. Au-dessus de 500€, le transport est gratuit.
Les frais de toute occurrence pendant le transport (installations fermées ; commande refusée ; adresse erronée ou autres) et/ou les modifications de l'adresse de livraison sans accord préalable seront facturés à l'acheteur, en fonction du nombre d'envois.
Il est de la responsabilité des acheteurs de vérifier la qualité ainsi que les quantités livrées.
4) Modes de Paiement
- Virement bancaire préalable - Remise de 2% sur toutes les commandes payées par virement bancaire préalable et preuve de paiement envoyée à thclothes@thclothes.com;
- Compte courant dans un délai maximum de 30 jours;
- Carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro): frais supplémentaires de 1,25% du montant de la commande
Pour ouvrir un compte courant:
Soumis à une analyse de crédit et étayés par l’attribution d’une ligne de crédit avec une limite définie par Biscana.
Si la limite de ligne de crédit est dépassée, Biscana est habilitée à exiger un paiement anticipé.
Le paiement du compte courant s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours.
Si les paiements convenus ne sont pas payés aux échéances et que la crainte d’insolvabilité est justifiée, Biscana se réserve le droit d'exiger des garanties supplémentaires et de modifier les conditions générales de vente existantes.
DÉTAILS DE PAIEMENT
Titulaire de la compte : ORGANIZAÇÕES BISCANA, LDA.
Adresse : RUA DO CAMINHO FUNDO Nº2, PINHEIROS, 2440-325 BATALHA, PORTUGAL
Banque : MILLENNIUM BCP
Numéro de compte bancaire international :
IBAN : PT50.0033.0000.00041699493.04
SWIFT/BIC : BCOMPTPL
Tous les frais bancaires et les frais associés aux paiements sont à la charge de l'acheteur.
5) Retours et Réclamations
Les retours et les réclamations sont détaillés dans notre politique de retour. (Politique de Retour).
6) Réservation de Propriété
Biscana se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral, conformément à l'article nº 409 du Code civil portugais (en portugais Código Civil Português)
En cas de confiscation des biens ou d'acquisition de l'entreprise par un tiers, la marchandise reste la propriété de Biscana jusqu'au règlement intégral du prix et des frais supplémentaires.
7) Loi Applicable et Juridiction
En cas de désaccord et/ou de litige, les Conditions générales de vente prévalent, et la seule autorité compétente est la circonscription judiciaire de Porto de Mós, même s'il y a plusieurs défendeurs ou tiers opposants.
8) Autres Conditions
Tous les devis spécifiques doivent être passés par fax (+351 244 769 509) ou e-mail thclothes@thclothes.com
9) Clause Résolutoire
La non-conformité de l'une des Conditions générales de vente implique le retard et/ou la suspension des commandes.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis
10) Global Recycled Standard (GRS) / Recycled Claim Standard (RCS)
La certification GRS/RCS, délivrée par l'organisme de certification CITEVE, permet de tracer la matière première recyclée depuis son origine.
Il est possible de demander un Certificat de Transaction (CT) pour les articles certifiés. Le certificat doit être demandé lors de la commande.
Les frais de délivrance du CT par l'organisme de certification sont à la charge de l'acheteur.